Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines à jour au 2019-06-21

B-5.3 Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2017-01-01

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mise en oeuvre de la Convention

art. 2

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 3

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 4

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 5

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 6

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 7

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Contrôle d’application

art. 8

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 9

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 10

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 11

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 12

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 13

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 14

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 15

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 16

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Renseignements

art. 17

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 18

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 19

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements

art. 20

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]