Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales à jour au 2019-06-21

C-17.6 Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-01-01

Table des matières
Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Définitions

art. 2

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Constitution de l’institut

art. 3

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mission de l’institut

art. 4

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Pouvoirs de l’institut

art. 5

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Organisation

Conseil d’administration

art. 6

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Président et vice-président

art. 7

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 8

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Directeur général

art. 9

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Rémunération et indemnités

art. 10

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 11

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 12

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Siège et réunions

art. 13

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 14

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Comités

art. 15

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements administratifs

art. 16

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Dispositions générales

art. 17

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 18

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 19

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 20

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 21

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Financement

art. 22

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Dissolution

art. 23

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Vérification

art. 24

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Rapport

art. 25

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Examen

art. 26

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Entrée en vigueur

art. 27

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]