Disposition
— Préambule
Considérant :
Disposition
que, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies;
Disposition
que le Canada a ratifié cette convention;
Disposition
qu’il y a lieu de favoriser la prise de conscience de cette convention au Canada,
Disposition
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
art. 1
— Titre abrégé
Loi sur la journée de l’enfant.
Journée de l’enfant
art. 2
— Journée de l’enfant
Chaque année, dans tout le Canada, le 20 novembre — date à laquelle, en 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies — est la « Journée de l’enfant ».