Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux à jour au 2019-06-21

C.R.C., ch. 1407 Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2008-04-17

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interprétation

art. 2

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interdictions visant l’âge

art. 2.1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 2.2

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 2.3

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 2.4

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 2.5

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Interdictions

art. 3

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 3.1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 4

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 5

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 6

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 7

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 7.1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Mouillage dans la baie de false creek

art. 7.2

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 7.3

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Autorisations

art. 8

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Demande de restrictions

art. 8.1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Écriteaux autorisés

art. 9

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 9.1

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Responsabilité à l’égard des écriteaux autorisés

art. 10

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Nomination des agents d’exécution

art. 11

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Pouvoirs des agents d’exécution

art. 12

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 13

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 14

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

art. 15

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Sanctions

art. 16

[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I

Eaux interdites à tous les bateaux sauf autorisation du ministre

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits, sauf sur autorisation du ministre

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III.1
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III.2

Eaux de parcs publics et eaux à accès contrôlé dans lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de puissance motrice

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IV

Eaux sur lesquelles les bateaux à propulsion mécanique ne doivent pas dépasser une vitesse maximale Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IV.1

Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une limite de vitesse normalisée

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE V

Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement, sauf aux heures indiquées le cas échéant

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VI

Eaux sur lesquelles une régate, un défilé ou une course de bateaux ne peut avoir lieu qu’avec une autorisation

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VI.I

Eaux vives où il faut un permis pour exploiter un radeau fluvial commercial

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VII

Signes et symboles relatifs aux restrictions à la conduite des bateaux

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VIII