Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur la responsabilité en matière maritime à jour au 2019-06-21

DORS-2002-307 Règlement sur la responsabilité en matière maritime

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-12-02

Table des matières

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Définitions

art. 1

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Indice des prix à la consommation

art. 2

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Production de déclarations de renseignements

art. 3

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Polluants

art. 4

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Abrogation

art. 5

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Entrée en vigueur

art. 6

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]

Disposition

[Abrogé, DORS/2016-307, art. 5]