Disposition
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 2 et 84 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les aéroports désignés, ci-après. L.C. 2002, ch. 9, art. 5
Définition
art. 1
Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Aéroports visés
art. 2
Sont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :
art. 2(a)
Red Deer (aéroport régional);
art. 2(b)
Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).
Entrée en vigueur
art. 3
Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.