Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les bijoux pour enfants à jour au 2019-06-21

DORS-2005-132 Règlement sur les bijoux pour enfants

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2008-03-11

Table des matières

Définitions

art. 1

[Abrogé, DORS/2008-90, art. 1]

Autorisation

art. 2

[Abrogé, DORS/2008-90, art. 1]

Entrée en vigueur

art. 3

[Abrogé, DORS/2008-90, art. 1]

Disposition

[Abrogé, DORS/2008-90, art. 1]