Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur le ministère du Développement social à jour au 2019-06-21

DORS-2005-309 Règlement sur le ministère du Développement social

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2013-03-01

Table des matières

Définition

art. 1

[Abrogé, DORS/2013-20, art. 8]

Fonctionnaire public

art. 2

[Abrogé, DORS/2013-20, art. 8]

Accès aux renseignements

art. 3

[Abrogé, DORS/2013-20, art. 8]

Entrée en vigueur

art. 4

[Abrogé, DORS/2013-20, art. 8]

Disposition

[Abrogé, DORS/2013-20, art. 8]