Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement interdisant l’importation de certains ruminants et de leurs produits à jour au 2019-06-21

DORS-2005-78 Règlement interdisant l’importation de certains ruminants et de leurs produits

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2006-06-27

Table des matières

Dispositions interprétatives

art. 1

[Abrogé, DORS/2006-168, art. 3]

Interdiction

art. 2

[Abrogé, DORS/2006-168, art. 3]

Abrogation

art. 3

[Abrogé, DORS/2006-168, art. 3]

Entrée en vigueur

art. 4

[Abrogé, DORS/2006-168, art. 3]