Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) à jour au 2019-06-21

DORS-2013-19 Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2015-07-30

Table des matières

Définitions

art. 1

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Cession

art. 2

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation d’orge sélectionnée et acceptée

art. 3

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation de blé dur ambré

art. 4

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Points de mise en commun

art. 5

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Abrogations

art. 6

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Entrée en vigueur

art. 7

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Disposition

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]