Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique à jour au 2019-06-21

DORS-80-748 Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2014-11-28

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Application

art. 3

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Procédure à suivre

art. 4

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Plans

art. 5

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Surface de croisement

art. 6

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

art. 7

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Abords du passage

art. 8

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

art. 9

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Signaux de passage à niveau

art. 10

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Répartition des frais de construction et d’entretien

art. 11

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II
Disposition

[Abrogé, DORS/2014-275, art. 112]