Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) à jour au 2019-06-21

DORS-87-443 Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2011-06-20

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

Étiquetage

art. 4

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

Normes de rendement

art. 5

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

art. 6

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I

Essai de résistance à la flamme

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Essai de toxicité

Disposition

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]