Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) à jour au 2019-06-21

DORS-88-151 Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2011-06-20

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 3]

Définition

art. 2

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 3]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 3]

Disposition

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 3]