Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance à jour au 2019-06-21

DORS-91-659 Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2007-05-03

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]

Polluant

art. 3

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]

Application

art. 4

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]

Rejet d'eaux usées

art. 5

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]

Disposition

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 204]