Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication à jour au 2019-06-21

DORS-93-365 Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2007-09-10

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Prix

Prix à payer pour l’évaluation

art. 3

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Prix à payer pour l’essai

art. 4

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Prix à payer pour l’homologation

art. 5

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Prix à payer pour l’étiquetage ou le marquage

art. 6

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Prix à payer pour la réévaluation

art. 7

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Paiement

art. 8

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Rajustement des prix

art. 9

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE

Prix à payer pour l’évaluation ou la réévaluation techniques des appareils de télécommunication

Disposition

[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1]