Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) à jour au 2019-06-21

DORS-94-549 Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2018-02-21

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]

Taxes

art. 3

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]

Mode de paiement

art. 4

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]

Disposition

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4]