Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Arrêté sur le prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche — Agriculture) à jour au 2019-06-21

DORS-94-789 Arrêté sur le prix des services d’aide scientifique ou technique (Direction de la recherche — Agriculture)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2009-12-18

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2010-1, art. 1]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2010-1, art. 1]

Prix

art. 3

[Abrogé, DORS/2010-1, art. 1]

Disposition

[Abrogé, DORS/2010-1, art. 1]