Titre abrégé
art. 1
— Titre abrégé
Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts.
art. 2 à 46
[Voir Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières]
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
art. 47 à 73
[Modifications]
Loi sur les banques
art. 74 à 84
[Modifications]
Loi sur la Banque du Canada
art. 85
[Modification]
Loi sur les associations coopératives de crédit
art. 86 à 101
[Modifications]
Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques
art. 102 à 123
[Modifications]
Loi sur les compagnies d’assurance étrangères
art. 124 à 136
[Modifications]
Loi sur les sociétés d’investissement
art. 137 à 142
[Modifications]
Loi sur les sociétés de prêt
art. 143 à 158
[Modifications]
Loi sur les sociétés de fiducie
art. 159 à 173
[Modifications]
Entrée en vigueur
*174
— Entrée en vigueur
La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.[Note : Loi en vigueur le 2 juillet 1987, voir TR/87-146.]