Titre abrégé
art. 1
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Définitions
art. 2
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
art. 3
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
art. 4
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
art. 5
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Subventions et contributions
art. 6
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Comité consultatif
art. 7
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Unités d’investissement technologique
art. 8
[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]