N-1.4 Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2003-06-19

Table des matières
Disposition — Préambule

Attendu :

Disposition

que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s’établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;

Disposition

que le peuple acadien a contribué depuis près de 400 ans à la vitalité économique, culturelle et sociale au Canada;

Disposition

que, depuis 1881, le peuple acadien célèbre le 15 août comme la journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes;

Disposition

que le peuple acadien définit son identité par sa langue, sa culture et ses coutumes;

Disposition

qu’il est de l’intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d’en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines;

Disposition

qu’il est important d’encourager les Acadiens et Acadiennes à être fiers de leur patrimoine,

Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

art. 1 — Titre abrégé

Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

art. 2 — Définition

Dans la présente loi, nationale s’entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l’ensemble du territoire canadien.

art. 3 — Fête nationale des Acadiens

Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».