Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à jour au 2022-11-28

N-16.4 Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

À jour au 2022-11-28 · dernière modification 2013-04-01

Table des matières
Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Définitions

art. 2

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Constitution de l’organisme

art. 3

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Mission

art. 4

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Pouvoirs

art. 5

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 5.1

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 5.2

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Membres

art. 6

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 7

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 8

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Comité directeur

art. 9

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Président-directeur général

art. 10

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Rémunération et indemnités

art. 11

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 12

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 13

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Siège et réunions

art. 14

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 15

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 16

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Règlements administratifs

art. 17

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Dispositions générales

art. 18

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 19

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 20

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 21

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

art. 22

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 183]

art. 23

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Modifications corrélatives

art. 24 à 27

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Entrée en vigueur

art. 28

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]