N-2 Loi sur l’hymne national

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2018-02-07

Table des matières
art. 1 — Titre abrégé

Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».

art. 2 — Hymne national

L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.

art. 3 — Domaine public

Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public.

Annexe

Paroles et musique de l’hymne national du Canada Suite des paroles et de la musique de l’hymne national du Canada

SCHEDULE / ANNEXE

National Anthem — Hymne national O Canada