Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) à jour au 2019-06-21

TR-2007-80 Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2008-09-05

Table des matières

Objet

art. 1

[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]

Terres soustraites à l’aliénation

art. 2

[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]

Exceptions

Aliénation des matières et matériaux

art. 3

[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]

Droits et titres existants

art. 4

[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE 1

Région principale soustraite à l’aliénation — droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE 2

Région de Prairie Creek soustraite à l’aliénation — droits d’exploitation du sous-sol

Disposition

[Abrogé, TR/2008-101, art. 5]