TR-90-11 Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2006-03-22

Table des matières
Disposition

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13a) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute la partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe, sise à 30,48 mètres (100′) de la laisse ordinaire de haute mer de la mer de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans la vente de ces terres.

ANNEXE
Disposition

La totalité du lot n o 11 du bloc n o 12B dans le hameau de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n o 56088 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n o 607.