Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654

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Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al.

[1983] 1 RCS 654 Tribunal SCC Date de la décision 1983-05-17 Numéro de dossier 16238 Français

PartiesCarl J. Zidle Appelant·Banque de Commerce Canadienne Impériale Intimée·Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig Intimés·Banque de Commerce Canadienne Impériale Appelante

Avocats (6)
Alain Stein et Neil Stein, pour l’appelant.
Jean Delage et Jacques Des Marais, pour l’intimée.
Michel Rioux, c.r., et Thomas Montgomery, c.r., pour les intimés.
Procureurs de l’appelant: Stein & Stein, Montréal.
Procureurs de l’intimée: Monet, Hart, Saint-Pierre & Des Marais, Montréal.
Procureurs des intimés: Colby, Rioux & Demers, Montréal.

Juges Ritchie, Roland Almon; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Chouinard, Julien; Lamer, Antonio

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Financial institutions

Table des matières

Jugement rendu par

LA COUR—Aucun moyen invoqué par l’appelant n’a démontré dans l’arrêt de la Cour d’appel sur l’action principale[3], une erreur qui justifie l’intervention de cette Cour.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelant: Stein & Stein, Montréal.
Procureurs de l’intimée: Monet, Hart, Saint-Pierre & Des Marais, Montréal.
Procureurs des intimés: Colby, Rioux & Demers, Montréal.

Notes de bas de page

  1. [1] C.A. Mtl., n° 500-09-000-925-768, 26 août 1980.
  2. [2] C.S. Mtl., n° 05-000807-754, 9 juillet 1976.
  3. [3] Pour l’action en garantie voir [1983] 1 R.C.S. 656.