Version française du jugement de la Cour rendu par
Jugement dans l’action de la Banque de Montréal à titre de créancière du tiers, fondée sur le cautionnement consenti à la Banque par l’appelant, lequel jugement conclut que l’appelant n’est pas obligé envers la Banque en vertu de son cautionnement.
La Cour d’appel de la Saskatchewan infirme le jugement de première instance et conclut que l’appelant est obligé envers la Banque en vertu du cautionnement.
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Arrêt de la Cour suprême du Canada rejetant le pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel.
Paiements effectués par l’appelant à la Banque d’une somme totale de $14,700, avec intérêts, en exécution du cautionnement.
* Le 2 juin 1970 l’appelant a payé plus que sa quote-part du cautionnement conjoint consenti à la Banque par l’appelant et les intimés.