Bruce c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 287
Alvin Harper Bruce Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
No du greffe: 16983.
1985: 29 octobre.
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, Chouinard, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Preuve ‑‑ Preuve documentaire ‑‑ Recevabilité ‑‑ Opérations bancaires ‑‑ Les relevés de banque informatisés sont‑ils recevables en preuve en vertu de l’art. 29(1) et (2) de la Loi sur la preuve au Canada?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, sub nom. R. v. Bell and Bruce (1982), 35 O.R. (2d) 164, 65 C.C.C. (2d) 376, 26 C.R. (3d) 336, qui a accueilli l'appel interjeté par la poursuite contre l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de fraude. Pourvoi rejeté.
Shane M. Watson, pour l'appelant.
J. Douglas Ewart, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
1. Le Juge en Chef‑‑Me Ewart, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d'accord avec la conclusion de la Cour d'appel de l'Ontario et avec les motifs de jugement prononcés par le juge Weatherston au nom de la Cour. Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Shane M. Watson, Hamilton.
Procureur de l’intimée: Archie G. Campbell, Toronto.
Arrêts cités
- R. v. Bell and Bruce 35 O.R. (2d) 164
Lois et règlements cités
-
Loi sur la preuve au Canada