Cour suprême du Canada
Paonessa and Paquette c. R., [1983] 1 R.C.S. 660
Date: 1983-05-19
Luigi Joseph Paonessa et Kelly Donald Paquette (Plaignants) Appelants;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
N° du greffe: 17097.
1983: 19 mai.
Présents: Les juges Ritchie, Mclntyre, Chouinard, Lamer et Wilson.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Droit criminel—Preuve—Complot d’incendie—Verdict commandé d’acquittement—La preuve était-elle suffisante pour soumettre l’affaire au jury?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1982), 66 C.C.C. (2d) 300, 36 O.R. (2d) 221, 135 D.L.R. (3d) 277, qui a accueilli l’appel de la poursuite à l’encontre de l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation de complot d’incendie. Pourvoi rejeté.
Guy Ungaro, pour l’appelant Paonessa.
Damien Frost, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE RITCHIE—Nous sommes tous d’avis que la preuve produite au procès était suffisante pour que l’affaire soit soumise au jury.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant Paonessa: Ungaro & Barycky, Niagara Falls.
Procureur de l’intimée: Le ministère du procureur général, Toronto.
Arrêts cités
- 66 C.C.C. (2d) 300 66 C.C.C. (2d) 300