Cour suprême du Canada
Osborne c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 406
Date: 1984-11-01
James Robert Osborne Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 17220.
1984: 1er novembre.
Présents: Les juges Estey, McIntyre, Chouinard, Wilson et Le Dain.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA
Droit criminel—Preuve—Condamnation pour trafic—Drogue contrôlée: amphétamine—Graphique étalon non préparé par l’analyste, mais contenu dans une publication qui lui a été fournie—Y a-t-il une «preuve contraire»?—Y a-t-il un doute quant à la nature de la substance?—Admission en preuve d’une bande magnétoscopique et de conversations téléphoniques interceptées par voie d’écoute électronique—L’accusé a-t-il «fabriqué» des amphétamines?
J. MacLeod Walker, pour l’appelant.
S.R. Fainstein, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
LE JUGE ESTEY—Après avoir entendu les plaidoiries complètes des avocats de l’appelant et de l’intimée, nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit en rejetant l’appel du jugement de première instance et, par conséquent, ce pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: J. MacLeod Walker, Edmonton.
Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.
Notes de bas de page
- [1] Jugement rendu le 24 août 1982 et amendé le 28 janvier 1983.
- [2] Jugement rendu le 18 septembre 1981 par le juge V.W. Smith de la Cour du Banc de la Reine.