Le jugement suivant a été rendu par
La Cour‑‑Après un procès devant jury présidé par un juge de la Cour de comté, sur verdict imposé, les appelants ont été acquittés de deux accusations de vol et de deux accusations reliées d'utilisation d'armes à feu lors de la perpétration d'un acte criminel.
La Cour d'appel de l'Ontario, à l'unanimité, a infirmé le verdict d'acquittement et ordonné la tenue d'un nouveau procès.
L'arrêt de la Cour d'appel est publié: R. v. Lapointe and Sicotte (1983), 9 C.C.C. (3d) 366 (Ont. C.A.).
Nous sommes substantiellement d'accord avec les motifs du juge Lacourcière qui a rendu le jugement au nom de la Cour.
En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Arrêts cités
- R. v. Lapointe and Sicotte 9 C.C.C. (3d) 366 ¶ 3