Marlex Petroleum Inc. v. Har Rai (The)

[1987] 1 RCS 57 Tribunal SCC Date de la décision 1987-01-29 Numéro de dossier 18595 Français

PartiesLe navire "Har Rai" (Défendeur) Appelant·Marlex Petroleum, Inc. (Demanderesse) Intimée

Juges Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Chouinard, Julien; Lamer, Antonio; Wilson, Bertha

Prononcé par Majorité

En appel de Federal Court of Appeal

Sujets Maritime law

Table des matières

Le jugement suivant a été rendu par

1. La Cour‑‑Nous sommes tous d'accord avec les motifs exprimés par la Cour d'appel fédérale, [1984] 2 C.F. 345, 4 D.L.R. (4th) 739, 53 N.R. 1.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l'appelant: Campney & Murphy, Vancouver.

Procureurs de l'intimée: Davis & Company, Vancouver.