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Klimashewski v. Klimashewski Estate

[1987] 2 RCS 754 Tribunal SCC Date de la décision 1987-12-17 Numéro de dossier 19639 Français

PartiesVladimir Petrowich Klimashewski Appelant·Peter Klimashewski, à titre d'administrateur de la succession de feu Anastasia Klimashewski, de la ville de Winnipeg, province du Manitoba, et Peter Klimashewski Intimé

Juges Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire

Prononcé par Majorité

En appel de Manitoba

Sujets Courts

Table des matières

Version française du jugement rendu par

1. La Cour‑‑La Cour est à l'unanimité d'avis que la Cour d'appel a commis une erreur en substituant son appréciation de la preuve en faveur d'une donation pure et simple d'une moitié du droit de propriété en question par la mère à son fils, à celle du juge de première instance qui avait eu l'avantage de voir les témoins, y compris les parties, qui ont déposé. Le pourvoi est en conséquence accueilli et le jugement du juge de première instance est rétabli avec dépens en faveur de l'appelant dans toutes les cours.
Pourvoi accueilli avec dépens.
Procureurs de l'appelant: Taylor Brazzell McCaffrey, Winnipeg.
Procureurs de l'intimé: Walsh, Micay & Company, Winnipeg.