Motifs de jugement — La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)
La Juge en chef ― Je traiterai d’abord des appels sur le fond (33668 et 33670). Nous souscrivons tous aux motifs de dissidence du juge Evans de la Cour d’appel fédérale, qui analysent de façon exhaustive les questions soulevées dans ces appels. Nous sommes d’avis d’accueillir ces appels, avec dépens en faveur de l’Alliance de la fonction publique du Canada devant notre Cour et devant les juridictions inférieures.
Il reste à trancher l’appel de l’Alliance de la fonction publique du Canada à l’encontre de la réduction de l’indemnité par le Tribunal canadien des droits de la personne (33669). Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, également pour les motifs de dissidence du juge Evans, avec dépens en faveur de la Société canadienne des postes devant notre Cour et devant les juridictions inférieures.