Motifs de jugement — La Cour
La Cour — Nous convenons tous avec le juge Doyon, dissident en Cour d’appel, qu’un nouveau procès s’impose en raison de l’incidence des directives du juge de première instance sur l’équité du procès (2012 QCCA 964 (CanLII)).
Le pourvoi est donc accueilli, et un nouveau procès est ordonné.
Arrêts cités
- 2012 QCCA 964 2012 QCCA 964 ¶ 1