Motifs de jugement — La Cour
La Cour — Il s’agit d’un appel de plein droit. Nous sommes d’avis que l’appel doit être accueilli. Eu égard à la preuve, il était loisible au juge du procès de conclure que l’acte de séquestration, survenu lorsque l’intimé a empêché la victime de s’échapper par la porte avant de l’appartement, constituait un acte distinct et indépendant.
La déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée par le juge du procès est rétablie.