Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Bourgeois 2017 SCC 49

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R. v. Bourgeois

2017 SCC 49 [2017] 2 RCS 287 Tribunal SCC Date de la décision 2017-10-16 Entendu 2017-10-13 Numéro de dossier 37461 Français

PartiesMichael Shawn Bourgeois Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)
Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.

Juges Moldaver, Michael J.; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm

Prononcé par Le juge Moladaver (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)

En appel de Alberta

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge Moladaver (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)

Le juge Moldaver — Le présent appel de plein droit vise un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta dans lequel celle-ci a jugé, à la majorité, qu’aucune raison ne justifiait d’infirmer la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’appelant. Dissident, le juge Berger a conclu qu’il s’agissait d’un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1) a)(i) du Code criminel , L.R.C. 1985, c. C-46 . Nous ne sommes pas convaincus que la décision du juge du procès découle d’un raisonnement illogique ou irrationnel; nous ne sommes pas non plus convaincus qu’elle constituait un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1)a)(i). En conséquence, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi.

Lois et règlements cités