Hyperdroitbase de données juridique hypertexte R. v. Black 2018 SCC 10

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R. v. Black

2018 SCC 10 [2018] 1 RCS 265 Tribunal SCC Date de la décision 2018-03-13 Entendu 2018-03-13 Numéro de dossier 37665 Français

PartiesSa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)
Procureurs de l’appelant : David Butt, Toronto; Maija Martin, Toronto.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Toronto.

Juges Wagner, Richard; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah

Prononcé par Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin)

En appel de Ontario

Table des matières

Motifs de jugement — Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Karakatsanis, Brown, Rowe et Martin)

Le juge en chef — Monsieur Black a été déclaré coupable en première instance d’avoir importé de la cocaïne au Canada en contravention du par. 6(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , L.C. 1996, c. 19 . L’appel qu’il a formé à l’encontre de sa déclaration de culpabilité a été rejeté à la majorité par la Cour d’appel de l’Ontario, la juge Pardu étant dissidente.
Monsieur Black se pourvoit de plein droit devant la Cour.
À l’instar de la juge Pardu, nous sommes d’avis que, même considérés globalement et au regard du dossier dont disposait le juge du procès, les motifs de ce dernier ne révèlent pas les fondements de sa conclusion selon laquelle le ministère public a prouvé hors de tout doute raisonnable l’élément moral de l’infraction. Les motifs n’ont pas rempli leur fonction consistant à permettre un examen efficace en appel.
Le pourvoi est en conséquence accueilli, et la tenue d’un nouveau procès est ordonnée.

Lois et règlements cités