Jugement unanime lu par — Le juge en chef Wagner
Le juge en chef — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge Miller.
L’erreur du juge du procès en ce qui a trait à l’année précise du traitement pour délinquant sexuel n’a eu aucune incidence déterminante sur l’appréciation globale par le juge de la preuve de faits similaires ou de la crédibilité de l’accusé, si l’on considère ses motifs dans leur ensemble. En définitive, il n’y a eu aucune erreur judiciaire.
L’appel est accueilli et la déclaration de culpabilité est rétablie.