Le juge en chef — Même si les nouveaux éléments de preuve étaient admis, la Cour est d’avis, à la majorité, que la juge du procès n’a commis aucune erreur susceptible de révision.
En conséquence, l’appel est accueilli et les ordonnances de la juge du procès datées du 4 juillet 2019 et du 17 juillet 2019 sont rétablies, avec dépens devant toutes les cours.
Dissidente, la juge Côté aurait rejeté l’appel pour cause de caractère théorique, puisqu’elle aurait admis les nouveaux éléments de preuve et, de ce fait, renvoyé l’affaire devant la Cour du Banc de la Reine.