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R. v. Badger

2022 SCC 20 [2022] 1 RCS 512 Tribunal SCC Date de la décision 2022-05-16 Entendu 2022-05-16 Numéro de dossier 39844 Français

PartiesJacob Charles Badger Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Martin, Sheilah

Décision 3–2 Majorité (3) — Les juges Moldaver, Côté et Brown · Dissidence (2) — Les juges Karakatsanis et Martin

En appel de Saskatchewan

Table des matières
Le juge Moldaver — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Les juges Karakatsanis et Martin auraient accueilli l’appel, principalement pour les motifs du juge dissident de la Cour d’appel.