Le juge Kasirer — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir l’appel. Les directives du juge du procès concernant M. Doxtator ont dûment laissé à l’appréciation du jury les verdicts qui étaient raisonnablement possibles. Comme l’a observé à bon droit en Cour d’appel le juge MacPherson, dissident, le juge du procès a explicitement donné comme directive au jury de considérer le cas de M. Doxtator séparément de celui de la coaccusée : 2022 ONCA 155, 161 O.R. (3d) 81. Rien dans le dossier en appel ne permet à notre Cour de s’écarter du principe selon lequel les jurés suivent généralement les directives explicites : voir R. c. Corbett, [1988] 1 R.C.S. 670, p. 692-693. Cela est suffisant pour que l’appel soit accueilli, que l’ordonnance sollicitant la tenue d’un nouveau procès pour l’intimé Richard Doxtator soit annulée, et que sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré soit rétablie.
Les juges Karakatsanis et Rowe, dissidents, auraient rejeté l’appel essentiellement pour les motifs exposés par le juge Roberts de la Cour d’appel.
Arrêts cités
- 2022 ONCA 155 2022 ONCA 155 ¶ 1
- R. v. Corbett 19220-1988-05-26 p 692-693 ¶ 1