Jugement unanime lu par — La juge Karakatsanis
La juge Karakatsanis — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Leurer. La déclaration de culpabilité est annulée et un nouveau procès est ordonné.
Arrêts cités
- R. v. Hibbert 2002 SCC 39 ¶ 1