R. v. D.R.

Le juge Rowe — Il s’agit d’un appel de plein droit d’un arrêt de la Cour d’appel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a annulé les acquittements et ordonné un nouveau procès dans une affaire d’agression sexuelle, entre autres infractions.

L’accusé est le grand‑père de la plaignante, qui était âgée entre 7 et 10 ans au moment des infractions reprochées. Il y avait des éléments de preuve indiquant que la plaignante était heureuse de voir l’accusé et qu’elle ne manifestait envers lui aucun comportement d’évitement. Le juge du procès a inféré de ces éléments que la plaignante avait avec l’accusé une relation [traduction] « solide et normale », ce qui a amené le juge à douter de la crédibilité de son témoignage au sujet des infractions reprochées. Rédigeant les motifs des juges majoritaires, la juge d’appel Hoegg a fait observer que le juge du procès [traduction] « a fondé son doute raisonnable sur sa conclusion [. . .] selon laquelle l’existence de cette relation solide et normale signifiait que son grand‑père ne pouvait pas avoir abusé sexuellement d’elle » (2022 NLCA 2, 476 D.L.R. (4th) 3, par. 34).

Nous sommes d’accord avec les juges majoritaires de la Cour d’appel pour dire que cette inférence du juge du procès reposait sur un raisonnement stéréotypé, plutôt que sur l’ensemble de la preuve, et que cela constituait une erreur de droit. Bien que le juge du procès ait exposé d’autres raisonnements relativement à la crédibilité de la plaignante, le fait qu’il se soit fondé sur des inférences stéréotypées mine son appréciation de la crédibilité de cette dernière et, en conséquence, son verdict. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont décidé, à juste titre dans les circonstances, que le raisonnement stéréotypé du juge du procès avait eu une incidence importante quant à l’acquittement de l’accusé (voir le par. 61 et l’intertitre précédant ce paragraphe).

Par conséquent, nous sommes d’avis de rejeter l’appel et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.