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R. v. Pope

2022 SCC 8 [2022] 1 RCS 69 Tribunal SCC Date de la décision 2022-03-21 Entendu 2022-03-21 Numéro de dossier 39817 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·Craig Pope Intimé

Juges Wagner, Richard; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas; Jamal, Mahmud

Décision 5–4 Majorité (5) — Les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Kasirer et Jamal · Dissidence (4) — Le juge en chef Wagner et les juges Côté, Rowe et Martin

En appel de Newfoundland and Labrador

Table des matières
Le juge en chef — Une majorité de juges de notre Cour, composée des juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Kasirer et Jamal, sont d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, alors que les juges Côté, Rowe et Martin, ainsi que moi-même, y ferions droit, principalement pour les motifs du juge Goodridge.
Le pourvoi est en conséquence rejeté.