Le juge en chef — L’intimé a été acquitté d’agression sexuelle devant la Cour martiale (2021 CM 4012). La Couronne a fait appel, plaidant que le juge militaire avait omis d’effectuer une évaluation cumulative de l’ensemble de la preuve et avait apprécié celle-ci au regard des mauvais principes juridiques. La Cour d’appel de la cour martiale a rejeté à la majorité l’appel de la Couronne (2023 CACM 2, 488 D.L.R. (4th) 631). La juge McVeigh, dissidente, aurait accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès.
La Couronne se pourvoit de plein droit devant notre Cour.
La Cour est majoritairement d’avis que l’appel doit être rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la cour martiale. Le juge militaire a évalué la preuve de manière approfondie et cumulative. Il ressort du jugement dans son ensemble que ce dernier n’a pas adopté une approche fragmentaire ou étroite à l’égard de la preuve. De plus, nous ne sommes pas convaincus qu’il a appliqué les mauvais principes juridiques. Bien que nous soyons d’accord avec tous les juges de la Cour d’appel de la cour martiale pour dire que le juge militaire s’est livré à des conjectures inappropriées, nous partageons l’opinion des juges majoritaires portant que les commentaires en question n’ont pas miné les conclusions fondamentales de ce dernier.
Pour sa part, la juge O’Bonsawin accueillerait l’appel pour les motifs exposés par la juge McVeigh, aux par. 39‑90 et 119‑126 (CanLII). En conséquence, l’appel est rejeté.