← Décisions

R. v. Boudreau

2024 SCC 9 Tribunal SCC Date de la décision 2024-03-20 Entendu 2024-03-20 Numéro de dossier 40810 Français

PartiesGabriel Boudreau Appelant·Sa Majesté le Roi Intimé

Avocats (2)
Solicitors for the appellant: Dumas Carré Théberge Michaud-Brière, Québec.
Solicitor for the respondent: Director of Criminal and Penal Prosecutions, Québec.

Juges Côté, Suzanne; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas; Jamal, Mahmud; O’Bonsawin, Michelle

Prononcé par Jugement unanime — La juge Côté

En appel de Quebec

Table des matières

Jugement unanime lu par — La juge Côté

La juge Côté — Ayant examiné les motifs, rendus oralement, de la juge du procès pour déterminer si le verdict a été vicié par un raisonnement illogique ou irrationnel au sens des arrêts R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190, et R. c. Sinclair, 2011 CSC 40, [2011] 3 R.C.S. 3, nous sommes d’avis de rejeter l’appel. Avec égards, même si la juge aurait pu s’exprimer plus clairement par moments, l’appelant ne fait pas voir une erreur révisable, car l’inférence de la juge repose sur toute la preuve. En particulier, il n’y a pas d’erreur révisable à l’égard du témoignage de la plaignante quant à la position de sa voiture au moment de la collision. Ainsi, et essentiellement pour les motifs de la majorité de la Cour d’appel, nous rejetons unanimement l’appel.

Arrêts cités