Sopinka
Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée, [1989] 1 R.C.S. 422
Belmoral Mines Ltée Appelante
c.
Procureur général de Sa Majesté La Reine
Elizabeth II pour la province de Québec Intimé
Répertorié: Québec (Procureur général) c. Belmoral Mines Ltée
No du greffe: 20244.
1989: 16 mars.
Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Cory.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel ‑‑ Procès devant juge et jury ‑‑ Mineurs tués dans un accident de mine ‑‑ Homicide involontaire coupable ‑‑ Erreur de droit dans les directives au jury.
POURVOI de plein droit contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 290, qui a accueilli un appel à l'encontre d'un verdict d'acquittement et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Marcel Cinq‑Mars, c.r., et Patrick* Healy, pour l'appelante.
Jean‑Pierre Major, pour l'intimé.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge Lamer
Le juge Lamer ‑‑ Le juge Sopinka prononcera le jugement de la Cour.
Le juge Sopinka
Le juge Sopinka ‑‑ Nous sommes tous, pour l'essentiel, d'accord avec la Cour d'appel que le juge a erré dans ses directives en droit au jury et que, vu la nature de l'erreur et les circonstances de l'espèce, l'ordonnance de nouveau procès était appropriée. L'appel est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelante: Martineau Walker, Montréal.
Procureurs de l'intimé: Guy Dupré, Jean‑Pierre Major, Montréal.
Notes de bas de page
- [1] * Voir Erratum, [1989] 1 R.C.S. iv