Version française du jugement de la Cour rendu par
Le processus de fabrication . . .
Des enquêtes doivent être également menées sur la source d'approvisionnement des matières premières ou des composantes qui doivent faire partie du produit manufacturé . . .
. . .
Outre l'obtention d'une description complète des produits du proposant, il serait prudent de poser les questions générales suivantes: ‑‑
1. Les produits sont‑ils intrinsèquement dangereux?
2. Les produits peuvent‑ils provoquer des dommages du fait d'être utilisés ou mélangés de façon inattendue avec un autre produit?
S'il s'agit de produits pour la consommation humaine ou pour application sur le corps, quelles sont les possibilités de réclamations par suite d'allergies?
Les produits ont‑ils fait l'objet des recherches qui s'imposent et les autorités compétentes les ont‑elles approuvés?
Les produits sont‑ils correctement étiquetés?
Quelle est la méthode de distribution des produits?
Les produits seront‑ils probablement emballés de nouveau par une autre personne avant de parvenir au consommateur?
Notes de bas de page
- [1] * Voir Erratum, [1990] 2 R.C.S. iv
- [2] ** Voir Erratum, [1990] 2 R.C.S. iv