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Ford v. Dominion of Canada General Insurance Co.

[1991] 1 RCS 136 Tribunal SCC Date de la décision 1991-02-07 Numéro de dossier 21821 Français

PartiesThe Dominion of Canada General Insurance Company Appelante·William Ford Intimé

Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Stevenson, William

Décision Philp (7) · Le juge Cory

En appel de Manitoba

Sujets Insurance

Table des matières

Philp

Version française du jugement de la Cour rendu par

Le juge Cory

Le juge Cory ‑‑ Je suis d'accord avec les motifs minoritaires de la Cour d'appel exposés par le juge Philp (1989), 62 Man. R. (2d) 244, aux pp. 246 et suiv. En conséquence, je suis d'avis d'accueillir le pourvoi, d'annuler l'ordonnance de la Cour d'appel et de rétablir le jugement de première instance. L'appelante a droit à ses dépens dans toutes les cours.
Pourvoi accueilli avec dépens.
Procureurs de l'appelante: Fillmore & Riley, Winnipeg.
Procureur de l'intimé: John W. Wilson, Winnipeg.