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Pezim v. British Columbia (Superintendent of Brokers)

[1994] 2 RCS 557 Tribunal SCC Date de la décision 1994-06-23 Numéro de dossier 23107, 23113 Français

PartiesSuperintendent of Brokers Appelant·Murray Pezim, Lawrence Page et John Ivany Intimés·Procureur général de la Colombie-Britannique Intervenants·Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Intervenants·Alberta Securities Commission et Securities Dealers Society of Ontario Intervenants·British Columbia Securities Commission Appelante

Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.

Prononcé par Majorité

En appel de British Columbia

Sujets Administrative law Securities

Table des matières

Version française du jugement de la Cour rendu par

et 12 juillet 1989Idziszek et Mallo visitent le camp de forage et sont très impressionnés par ce qu'ils voient. On découvre une nouvelle zone minéralisée et Mallo dit qu'il y a de très bonnes chances que les réserves doublent.
juillet 1989Dans le cadre du régime des employés, Calpine accorde des options sur 100 000 de ses actions ordinaires, au coût de 1,44 $ l'action, par rapport à un cours de clôture de 1,63 $ l'action.
juillet 1989Un communiqué est publié dans lequel est décrit le lieu du forage. Les résultats de titrage pour le premier trou, le trou 71, sont prêts, mais ne sont pas divulgués dans le communiqué.
19 juillet 1989Calpine publie un communiqué divulguant les premiers résultats de titrage obtenus dans le cadre du programme de forage de l'été.
26 juillet 1989En examinant la télécopie reçue quotidiennement du camp de forage, Mallo constate que les données pour le trou 109 sont exceptionnelles. Il reçoit des échantillons d'éclats pour le trou 109 et les fait analyser. Au moins un de ces échantillons indique une teneur très élevée en or et en argent.
28 juillet 1989Pendant ses vacances, Idziszek est informé que l'on a découvert de l'or visible dans le trou 109. Il téléphone immédiatement à l'intimé Ivany pour l'informer de la découverte. Il appelle ensuite Mallo qui l'informe des résultats de titrage des échantillons pour le trou 109.
31 juillet 1989Dans la matinée, Calpine accorde à Leslie MacConnell, un associé de longue date de Pezim, des options sur 100 000 de ses actions ordinaires, au coût de 2,32 $ l'action, par rapport à un cours de clôture de 2,55 $. Vers midi, Idziszek et Mallo arrivent pour visiter le camp de forage. Après avoir examiné la carotte de forage et confirmé la présence d'or visible, Idziszek téléphone à Pezim vers 13 h 30 et l'informe de la découverte. En fin d'après‑midi, Pezim signe et dépose une déclaration dans laquelle il atteste qu'il n'est survenu aucun changement important non divulgué dans les affaires de Calpine.
1er août 1989Idziszek et Mallo commencent à rédiger un communiqué et comparent les résultats de titrage qu'ils ont entre les mains.
2 août 1989À la demande de Pezim, les opérations sur les actions de Calpine sont suspendues à partir de 9 h 40 jusqu'à 9 h 30 le lendemain. Un communiqué est publié annonçant les résultats de titrage pour plusieurs autres trous ainsi que la découverte d'or visible dans le trou 109.
août 1989On obtient les résultats définitifs des teneurs en or et en argent pour les trous 93 et 101. Les données sont très positives.
août 1989Prime réduit à 2,13 $ l'action le prix d'exercice des options déjà accordées sur 3 351 383 de ses actions ordinaires, par rapport à un cours de clôture de 2,47 $. La plupart de ces options sont détenues par les cadres supérieurs de Prime, dont les intimés. Dans l'après‑midi, Calpine publie un communiqué renfermant les résultats de titrage pour les trous 93 et 101.
août 1989Prime Explorations reçoit dans l'après‑midi les résultats définitifs de la teneur en or pour le trou 109.
août 1989Prime accorde à Richard Warke et Murray Garrison, deux employés de Prime, des options sur 125 000 actions ordinaires, à un coût de 2,28 $ l'action, par rapport à un cours de clôture de 2,50 $. Dans l'après‑midi, Pezim signe et dépose une déclaration dans laquelle il atteste qu'il n'est survenu aucun changement important non divulgué dans les affaires de Prime.

Notes de bas de page

  1. [1] * Voir Erratum [1995] 4 R.C.S. iv
  2. [2] ** Voir Erratum [1995] 4 R.C.S. iv